 | Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ARTICLE V. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés...des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLE VI. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
 | Antoine Morin - Switzerland - 1875 - 380 pages
...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. « Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Sir Travers Twiss - International law - 1875 - 690 pages
...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLB VI. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...recueilli et soigné dans une maison, y servira »de sauve-garde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des »blessés, sera dispensé du logement des...contributions de guerre qui seraient imposées.« Mr. Loeffler fait observer que »absolument libres« est un pléonasme inutile. Car ces mots proclament... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...blessé .recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes...soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront « Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue » Les... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
....maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lni des blessés sera dispensé de logement des troupes ainsi que d'une partie des contributions...blessés ou malades seront recueillis et soignés, a quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre im* mediatement... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 454 pages
...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes...contributions de guerre qui seraient imposées. « ART. 0. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes. ainsi que d'une partie des Conformément à l'esprit de l'art. 5 de la Convention et aux réserves mentionnées au protocole de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...blessés, seront respectés et demeureront libres , leur maison étant sauvegardée par le fait même , Que les militaires, blessés ou malades, seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent, et couverts par une neutralité absolue ; Et animé du désir d'affirmer Notre sympathie... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
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Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.... 
