 | Europe - 1856 - 1494 pages
...centimes additionnels aux quatre contributions directes. Art. 6. Continuera d'être faite pour IN. ni, au profit de l'État, des départements, des communes,...divers droits produits et revenus énoncés à l'état 1) annexé à la présente loi. §3. — Evaluation dei voiet et moyens, et résultat général du... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...centimes additionnels aux quatre contributions directes. 18. Continuera d'être faite pour 1869, au profit des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état E annexé à la présente loi. 19. Les voies et moyens affectés... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...additionnels aux quatre contributions directes. 18. Continuera d'être faite pour l'exercice 1870, au profit des départements, des communes, des établissements...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé a la présente loi. 19. Les voies et moyens affectés... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...profit 'des départements, des communes, des établissements publics et îles communautés d'iubitanls dûment autorisées, la perception, conformément...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le Deuxième paragraphe de l'eut D annexé à la présente loi. 19. Les voies et moyens affectés... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...imposés d'après la capacité des bouteilles. 10. Continuera d'être faite pour 1871, au profit de l'Eut, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus ¿nonces thus le premier paragraphe de l'état D annexé ii la présente loi. § 3. Evaluation des... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...aux quatre contributions directes. 21. Continuera d'être faite, pour l'exercice 1873, au profit Jes départements, des communes , des établissements..., des divers droits, produits et revenus énoncés dans le ûeuiième paragraphe de l'état G annexé a la présente loi. 21 Toutes contributions directes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...directes.!— (Adopté.)» « Art. 21. — Continuera d'être faite, pour •l'exercice 1873, au profit des départements, des communes, des établissements...communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, ronforméu;ent aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...dégrèvement aura été accordé (1). 12. Continuera d'être faite, pour 1873, au profit de l'Etat, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le premier paragraphe de l'état С annexé a la présente loi. 13. Les contributions foncière,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1004 pages
...(Adopté.) « Art. 12. — Continuera d'être faite, pour l'exercice 1874, au profit des déparlements, des communes, des établissements publics et des communautés...existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état C annexé à la présente loi. » — (Adopté.) • Art. 13.... | |
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Continuera d'être faite pour 1855, au profit de l'Etat , des départements , des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits... 
