 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...pendant dix années, à'-Jqni1895partir du dixième jour après l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...faisait usage de cette faculté et n'avait non plus notifié douze mois avant le 31 décembre 1917 son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an, à partir du jour où l'une l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, donne mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les etFets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligaloire jusqu'à l'expiration... | |
 | History, Modern - 1905 - 388 pages
...les effets du Traité, ce dernier, avec les modifications et additions susdites continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4. La présente Convention sera ratifiée... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, sou intention d'en Caire cesser les effets, il demeurera obligatoire, jusqu'à l'expiration d'une année,... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 pages
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait ratifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour on l'une ou l'autre... | |
 | Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...restera • en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange ' des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes ! parties contractantes n'aurait ! notifié, douze mois avant la ' fin de la dite période, son ¡ intention d'en faire cesser les 1 elîets , le Traité demeurera i obligatoire... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la un de ladite période, sou intention d'en l'aire cesser les effets, il demeurera obligatoire, jusqu'à... | |
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Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où... 
