...article mérite d'être rapporté : « L'inspection porte sur la morale, l'hygiène et la salulirité; elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la constitution et aux lois ». La dernière phrase de l'article investit l'État d'un pouvoir singulièrement étendu; car la...

...portera, dit le projet de loi, « sur la moralité, sur l'hygiène et la salubrité, sur l'enseignement pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ». Formule effroyablement élastique. Il faudrait que le délégué du ministre tût Lien myope pour...

...l'exécution des obligations légales imposées à ces écoles. Elle peut porter sur l'enseignement, pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois, et s'il est conforme aux programmes présentés par le directeur lors de la déclaration d'ouverture...

...médical par des médecins inspecteurs communaux ou départementaux. « L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le Conseil supérieur. « Celle des écoles privées porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité. » Le décret organique du 18 janvier 1887,...