...ou des associations et qui prennent le nom d'écoles libres. » Est-ce l'art. 21. * L'inspection... des écoles libres porte sur la moralité l'hygiène...contraire à la morale, à la constitution et aux lois »? (2)[Discussion. Congiès 1908, p. 25 à 46. où sont les richesses secrètes qui servent à la...

...médical, par les médecins inspecteurs communaux ou départementaux. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles privées porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité* et sur l'exécution des obligations imposées...

...suivants les pouvoirs des inspecteurs en ce qui concerne les établissements libres : « L'inspection des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...n'est pas contraire à la morale, à la constitution ou aux lois. » Cette formule est irréprochable. II est certain que l'Etat ne doit pas, ne peut pas,...

...les délégués du Ministre de l'Instruction Publique ; mais la surveillance de ceux-ci ne s'exerce sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Sur la plainte du Préfet on du Recteur, tout professeur de l'Enseignement supérieur libre peut être...

...médical, par les médecins inspecteurs communaux ou départementaux. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles privées porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations imposées...

...médical, parles médecins inspecteurs communaux ou départementaux. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles privées porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations imposées...

...l'bygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations imposées par les art. 17 à 23 ci-après. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il' n'est pas séditieux ou contraire à la constitution, aux lois, à la morale publique. 17. Aucune école privée,...

...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'Instruction publique La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Certains contradicteurs, tout en admettant le droit pour les écoles défaire subir des examens particuliers,...

...conformément aux règlements délibérés par le conseil impérial de l'instruction publique. L'inspection des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...contraire à la morale , à la constitution et aux lois. Les inspecteurs de l'instruction primaire sont placés sous les ordres immédiats de l'inspecteur d'académie...

...attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. 21 (a;. L'inspection desecóles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés...salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement responsabilité, il n'était pas possible de lui imposer des agents ; que d'ailleurs il était contraire...