 | Electronic journals - 1918 - 954 pages
...Meyrin en laissant la commune de Ferney à la France sera cédée à la Conféderation Helvétique, pour être réunie au Canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. It was not, however, until the Turin Treaty of March 16th in the following year that the... | |
 | Alexandre Mérignhac - International law - 1907 - 820 pages
...traité du 20 novembre 1815 ainsi conçue : « la ligne des douanes françaises sera placée à l'est du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve en dehors de celle ligne s (1). Ainsi, au point de vue douanier, la situation du pays de Gex est réglée... | |
 | Archives départementales de la Savoie - Savoie (France) - 1911 - 680 pages
...ménagements pour la France, et le traité de Paris du 20 novembre 181Г) stipula, dans son article 4, que « des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,...la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice ». Le département du Mont-Blanc, finit alors... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvélique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne'1'. i li. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne "'... | |
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Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera... 
