 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière, que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4- Des frontières 'du canton de Genève -jusqu'à...Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui , en i 790 , séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des dounnes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. [\. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 pages
...laissant la commune de Ferney à la France , sera codée à la ,, confédération helvétique pour être réunie au canton de Genève. La « ligne des...françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière ,i que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. « 4°- Des frontières du canton de Genève... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...Mariembourg , Sarre-Louis , Landau. Une partie du pays de Gex est cédée à la république Helvétique , et la ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura , de manière à ce que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. La partie du département du MontBlanc... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée , la ligne de démarcation... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...en laissant la commune de Feraey à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée , la ligne de démarcation... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...arrangement, la route de Versoy inutilement demandée à Vienne par ce canton lui Fut abandonnée. Depuis les frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée,...la ligne de démarcation sera celle qui , en 1790 , séparait la France de la Savoie et du comté de Nice ; ce qui veut dire que le roi de Sardaignc... | |
 | Bailly de la Londe - 1842 - 636 pages
...en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la Confédération helvétique pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de celle ligne. « Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...françaises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à...la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1815... | |
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Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera... 
