 | Jules Claretie - 1887 - 396 pages
...demandé le texte àTrapelard.le mariage contracté en pays étrangers entre Français et étrangers est valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays... pourvu... écoutez bien ce pourou... pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'article... | |
 | Albert Venn Dicey, Emile Stocquart - Comparative law - 1887 - 458 pages
...fera foi s'il a été rédigé dans les formes usitées en ce pays ; l'art. 170, aux termes duquel le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers est valable s'il a été célébré dans les formes usitées en ce pays ; l'art. 999, d'après lequel... | |
 | Law reports, digests, etc - 1888 - 434 pages
...17U du code civil portait que « le mariage contracté en pays étranger entre Belges ou entre Belges et étrangers sera valable s'il a été célébré...précédé des publications prescrites par l'article 65 au litre Des actes de l'élal civil, et que le Belge n'ait point contrevenu aux dispositions du... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1889 - 966 pages
...(z) Code Civil, art. 170. "Le mariage contracté en pays étranger entre Francais, et entre Francais et étrangers, sera valable, s'il a été célébré...ait été précédé des publications prescrites par 1'art. 63, au titre <fot Actes rfa i'ffnf civil, et que le Francais n'ait point contrevenu aux dispositions... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...contracté en pays étranger entre français, et entre «rancais et étranger, sera valable, s'il a eté célébré dans les formes usitées dans le pays,...précédé des publications prescrites par l'article 63, au litre des Actes de l'état civil, et que le français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...te. 170. Le mariage contracté en pays étranger entre français, et entre français et étranger, sera valable, s'il a été célébré dans les formes...dans le pays, pourvu qu'il ait été précédé des pubtications prescrites par l'articla 63, au titre des Actes de l'état eivil. et que le français... | |
 | Mihály Szántó - 1893 - 512 pages
...170. §-a ekkép szól: „Le mariage contracté en pays étranger entre Francais, et entre Francais et étrangers, sera valable, s'il a été célébré...ait été précédé des publications prescrites par Tart 63, au titre des Actes de Tétat civil, et que le Franyais n'ait point contrevenu aux dispositions... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...exigées en France, pour la validité du mariage, soient remplies, mais en outre « que » le mariage ail été précédé des publications prescrites par l'article 63, » au titre des actes de l'étal civil, et gué le Français n'ait point contre» venu aux dispositions contenues au chapitre... | |
 | Paul baron Guillaume - Conflict of laws - 1894 - 564 pages
...Justice, T. DE LANTSHEERE. - 3'9 $ 4. — IA LOI DU 2O MAI 1882. L'article 17o du Code civil portait : Le mariage contracté en pays étranger, entre Français,...prescrites par l'article 63, au titre des Actes de l'élat civil, et que le Français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent... | |
 | André Weiss - Conflict of laws - 1895 - 692 pages
...dispose que «le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étranger, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays... » C'est donc d'après la loi étrangère que seront apppéciées, si le Français use de la faculté... | |
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Le mariage contracté en pays étranger entre Français,, et entre Français et étrangers , sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'art, 63, au... 
