...tant en notre bonne ville de Paris, qu'es autres villes de notre roiaume, sur les peines y énoncées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlemcns, baillifs, sénéchaux, prévost, leurs licutenans, et autres nos justiciers...

...dûs de quelque nature qu'ils soient , dont nous avons déchargé et déchargeons lesdits exposants : si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement , chambre des comptes et cours des aides de Paris , et tous autres nos officiers qu'il appartiendra...

...censés déroger audit titre de noblesse , ni à leurs privilèges, charges, droits et immunités.... Le donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, etc., etc., etc., car tel est notre plaisir, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. >...

...guerre, de mer ou de. terre, à la réserve des armes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. » Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer ; le contenu en ¡celles...

...en pareille circonstance, au mois de mai 1732. Voir t. I, p. 48i. 1" Ces lettres sont adressées « à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, à Paris; » le roi ne dit pas simplement à notre parlement, mais à Paris, comme il aurait dit à...

...les mains du procureurgénéral de notredit frère , à quoi ils seront contraints par toutes voyes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nos cours de parlement , chambre des comptes et cour des aydes à Paris, présidens et trésoriers...

...mesme forme et manière que font et ont accoustumé faire les autres nobles de nostre dict royaume. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nostre cour des aides à Rouen, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, chacun...

...la forme et teneur en tout ce qui ne sera pas contraire aux dispositions de nos présentes lettres. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Douay, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer, et le contenu...

...cour plénière , et les alisents seront suppléés ainsi qu'il est porté en l'art. VII ci-dessus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire , publier et observer selon sa forme et...

...de nos gouverneurs-genêt aux aux dites colonies, visée des intendans ou commissaires-ordonnateurs. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes et cour-desaides à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier...