| Institut de France, Léon Aucoc - Learned institutions and societies - 1889 - 686 pages
...contrescel de notre chancellerie, et que Nous entendons être exécutés selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Chambre des comptes à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et... | |
| Société d'émulaton de la Vendée - La Roche-sur-Yon (France) - 1926 - 890 pages
...cesseurs soient tenus de faire ladite récompense, si trouve « estoit qui raisonnablement faire se dent. Si donnons en « mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens « lenans, ou qui tiendront nostre cour de parlement, les »< gens de nos comptes et Trésoriers et... | |
| 1890 - 612 pages
...d'âge. Ces dernières commencent ainsi : Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Tou louse salut. — Notre cher et bien amé le sieur Jean François de Larroquan, avocat audit Parlement,... | |
| Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1891 - 766 pages
...jouir, comme dit est, à perpétuité, tous ceux de la famille de notredit cousin qui la posséderont. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils... | |
| Édouard Méchin - Education - 1892 - 524 pages
...teneur, en tout ce qui ne sera pas contraire aux dispositions portées par nos présentes Lettres. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Aix, que ces présentes ils aient à faire régistrer, et le contenu en icelles exécuter selon... | |
| France - 1892 - 934 pages
...recherches, pour quelque cause que ce soit, à la charge par eux de vivre noblement et sans déroger. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens te83 LE BULLEThN HÉRALDIQUE DE FRANCE 86 nant nos cours de Parlement, Chambre des comptes et Cour... | |
| Armand Brette - Elections - 1894 - 574 pages
...bailliage de Dreux; le tout conformément à ce qui est prescrit par la déclaration du 9 avril 1786. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrcr, et le contenu en... | |
| Armand Brette - Elections - 1894 - 714 pages
...l'dils. ART. 7. Avons dérogé et dérogeons à toutes choses contraires à notre présente déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour (l), que ces présentes ils *'' Mention était faite en cet endroit du Parlement ou du Conseil souverain... | |
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