 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général...l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés. (Art. 28.) 11 n'ya dans ces dispositions législatives... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...auquel l 'aliéné appartient, sans préjudice du concours dela commune du domicile de l'aliène', d'après les bases proposées par le conseil général...l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés. (Art. 28.) pères suos alito, disaient nos aïeux.... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfot et approuvées par le gouvernement. Les hospices seront...l'entretien était à leur charge et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés. SECTION IV. — Dispositions communes. Art. 29.... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...conseil général sur favis du préfet, et apv prouvées par le gouvernement. » Les hospices sont tenus à une indemnité proportionnée au » nombre des aliénés dont le traitement on l'entretien étaient » à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement » spécial... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général...l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés. En cas de contestation, il sera statué par le... | |
 | Edmond Herman - France - 1855 - 578 pages
...concours de la commune du d micile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil généi sur l'avis du préfet, et approuvées par le Gouvernement....hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au noi brc des aliénés dont le traitement ou l'entretien était à leur charj et qui seraient placés... | |
 | Yonne (France) - 1855 - 586 pages
...possède la France en ce genre. La loi parle aussi du concours des hospices, mais seulement eu égard au nombre des aliénés dont le traitement ou l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés à l'asile départemental (même article). La circulaire du Ministre de l'intérieur, du 28... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...auquel l'aliéné appartient , sans préjudice du concours de sa commune, d'après les bases posées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement. Enfin l'on l'ait concourir les hospices à la dépense des aliénés dont le traitement et l'entretien... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1855 - 762 pages
...d'.ip; t . les b;ises proposées par le conseil géin/r, sur l'avis du préfet, et approuvées par i gouvernement. Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliént-* dont le traitement ou l'entretien était à i eu charge, et qui seraient placés dans un... | |
 | M.A. de Magnitot - 1856 - 500 pages
...proposition du conseil général et sur l'avis du préfet. . Les hospices eux-mêmes peuvent être tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement et l'entretien étaient à leur charge. (Art. 28.) Ilien n'est plus juste, en effet, que la base suivant... | |
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... finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le Conseil général sur l'avis du Préfet, et approuvées par... 
