 Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément pour une ou plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manière prévue par l'article...  Des droits intellectuels - Page 351by Alcide Darras - 1887 - 688 pagesFull view - About this book
 | Great Britain - Administrative law - 1904 - 1458 pages
...Possessions de Sa Majest^ Britannique, a 1'exception de celles ci-apres de'nommies, savoir : — L'Inde. Le Canada. Terre-Neuve. Le Cap. Natal. La Nouvelle-Galles...Sud. Victoria. Queensland. La Tasmanie. L'Australie du Sud. L'Australie Occidentale. La Nouvelle-Ze'lande. Toutefois, les stipulations de la pre'sente... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande et toutes les colonies et possessions étrangères de Sa Majesté Britannique. Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté...Dominion du Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle- Galles du Sud, Victoria, Queensland, la Tasmanie, l'Australie méridionale, l'Australie occidentale... | |
 | International law - 1887 - 768 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande et toutes les colonies et possessions étrangères de Sa Majesté Britannique. Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté...la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, La Tasmanic, l'Australie méridionale, l'Australie occidentale et la Nouvelle-Zélande. 2° En ce qui... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...Possessions de SM Hritannique, à l'exception de relies ci-après dénommées, savoir : L'Inde, le Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles...Sud, Victoria, Queensland, la Tasmanie, l'Australie du Sud, l'Australie occidentale, la Nouvelle-Zélande. Toutefois, les stipulations de (aprésenle Déclaration... | |
 | 1888 - 498 pages
...Britan--' '• nique. « Ils réservent toutefois au gouvernement de Sa Majesté Britannique la •i faculté d'en annoncer, en tout temps, la dénonciation...le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queenstand, « la Tasmania l'Australie méridionale, l'Australie occidentale et la Nouvelle« Zélande.... | |
 | Law - 1888 - 218 pages
...d'Irlande et toutes les colonies et possessions étrangères de Sa Majesté Britaa « nique. « Ils réservent toutefois au gouvernement de Sa Majesté...colonies ou possessions suivantes, en la manière prévus par « l'article 20 de la convention, savoir : les Indes, le Dominion du Canada, H Terre-Neuve,... | |
 | Law - 1889 - 160 pages
...possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Le Canada; Terre-Neuve ; Le Cap; Natal; La Nouvelle-Galles...Sud; Victoria ; Queensland; La Tasmanie ; L'Australie du Sud , L'Australie occidentale ; La Nouvelle-Zélande. Toutefois, les stipulations de ladite convention... | |
 | France - France - 1887 - 654 pages
...GrandeBretagne et d'Irlande et toutes les colonies et possessions étrangères de Sa Majesté britannique. Ils réservent toutefois au gouvernement de Sa Majesté...possessions suivantes, en la manière prévue par l'art. 20 de la convention, savoir : les Indes, le Dominion du Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal,... | |
 | France - France - 1888 - 484 pages
...possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : le Canada ; Terre-Neuve ; le Cap; Natal; la Nouvelle-Galles...Sud; Victoria; Queensland; la Tasmanie; l'Australie du Sud; l'Australie occidentale; la Nouvelle-Zélande. Toutefois, les stipulations de ladite convention... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1886 - 530 pages
...possessions de Sa Majesté Britannique, à 1'exception de celles ci-aprés dénommées, savoir: Le Canada ; Terre-Neuve ; Le Cap ; Natal ; La Nouvelle-Galles...Victoria ; Queensland ; La Tasmanie ; L'Australie du Sud ; L'Australie Occidentale ; La Nouvelle ZéIande. Toutefois, les stipulations de Ia dite Convention... | |
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