 Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté Britannique la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparément pour une ou plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manière prévue par l'article...  Des droits intellectuels - Page 351by Alcide Darras - 1887 - 688 pagesFull view - About this book
 | Charles Soldan - Copyright - 1888 - 78 pages
...possessions étrangères de Sa Majesté Britannique ; toutefois, ils opt réservé à leur gouvernement la faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation...colonies ou possessions suivantes, en la manière préyue par l'art. 20 de la convention, savoir : les Indes, le Dominion du Canada, Terre-Neuve, le... | |
 | France - Law - 1888 - 1216 pages
...colonies et possessions de Sa Maj Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Le Canada; Terre-Neuve ; Le Cap ; Natal; La Nouvelle-Galles...Sud ; Victoria; Queensland; La Tasmanie; L'Australie du Sud; L'Australie occidentale; La Nouvelle-Zélande. Toutefois, les stipulations de ladite Convention... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1888 - 882 pages
...et possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ciaprès dénommées, savoir: Le Canada; Terre-Neuve ; Le Cap; Natal; La Nouvelle-Galles...; Victoria ; Queensland; La Tasmanie, L'Australie du Sud; L'Australie occidentale; La Nouvelle-Zélande. Toutefois, les stipulations de ladite Convention... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Drawbacks - 1888 - 592 pages
...Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Les Indes Orientales, le Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles..., Victoria , Queensland, la Tasmanie, l'Australie du Sud, l'Australie occidentale , la Nouvelle-Zélande. Toutefois, les stipulations de la présente... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : Le Canada; Terre-Neuve ; Le Cap; Natal; La Nouvelle-Galles...Victoria ; Queensland ; La Tasmanie ; L'Australie du Sud; L'Australie occidentale; La Nouvelle-Zélande. Toutefois , les stipulations de ladite Convention... | |
 | Economics - 1888 - 990 pages
...Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées savoir : Les Indes orientales, le Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, la Tasmanie;l'Australie du sud, l'Australie occidentale, la Nouvelle-Zélande. « Toutefois les stipulations... | |
 | Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande et toutes les colonies et possessions étrangères de Sa Majesté Britannique. Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté...Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Su.l. Victoria, Queensland, la Tasmanie, l'Australie méridionale. l'Australie occidentale et la Nouvelle-Zélande.... | |
 | Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlamle et toutes les colonies et possessions étrangòres de Sa Majesté Britannique. Ils réservent toutefois au Gouvernement de Sa Majesté...faculté d'en annoncer en tout temps la dénonciation séparémeut pour une ou plusieurs des colonies ou possessions suivantes, en la manière prévue par... | |
 | René Vincent - 1889 - 288 pages
...possessions de Sa Majesté Britannique, à l'exception de celles ci-après dénommées, savoir : L'Inde, Le Canada , Terre-Neuve , Le Cap , Natal , La Nouvelle-Galles...Sud, Victoria, Queensland, La Tasmanie, L'Australie du Sud, L'Australie occidentale, La Nouvelle-Zélande. Toutefois les stipulations de la présente déclaration... | |
 | Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 216 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande et toutes les colonies et possessions étrangères de Sa Majesté Britannique. Ils réservent toutefois au gouvernement de Sa Majesté...séparément pour une ou plusieurs des colonies ou possession suivantes, en la manière prévue par l'article 20, savoir : les Indes, le Dominion du Canada,... | |
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