 | Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 616 pages
...l'acceptation |iic j'ai donnée h l'acte constitutionnel : en conséquence, je jure d'être fidèle h la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution , et h faire exécuter les lois. Puisse cette grande et mémorable époque être celle... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...à l'acte constitutionnel. Eu conséquence, je jure... (l'assemblée s'assied) d'être fidèle îl la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale constituante, et à faire exécuter les lois. (Le... | |
 | Mallet du Pan (M., Jacques) - France - 1851 - 494 pages
...ici solennellement « l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. « En conséquence , je jure d'être fidèle à la nation et « à la loi ; d'employer tout le pouvoir qui m'est délé« gué à maintenir la constitution décrétée par l'Assem« blée nationale constituante,... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 538 pages
...qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation, en présence du Corps législatif, le serment d'être fidèle à la nation et à la loi; d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...qu'il aura atteint sa majorité, ||irètcra a la nation, en présence du corps Irgislatif, le serment d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 794 pages
...ici solennellement l'accep« tation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En con« séquence, je jure d'être fidèle à la nation et à la loi,...d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maiu« tenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale « constituante, et à faire exécuter... | |
 | Louis XVI (King of France) - France - 1864 - 474 pages
...consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure d'être fidèle à la nation et à la loi,...tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, et à faire exécuter les lois. Puisse... | |
 | Alcide Beauchesne - France - 1866 - 658 pages
...consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel! En conséquence, je jure d'être fidèle à la nation et à la loi;...tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'xVssemblée nationale constituante, et à faire exécuter les lois.... | |
 | Alcide-Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1866 - 618 pages
...consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure d'être fidèle à la nation et à la loi...tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, et i'i faire exécuter les lois.... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 508 pages
...d'abord s'était, levée, s'assied. Le roi , toujours debout, continue, sans remarquer ce mouvement : « Je jure d'être fidèle à la nation et à la loi,...tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante , et à faire exécuter les lois....'»... | |
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Corps législatif, le serment d'être fidèle à la Nation et à la Loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter... 
