 | Friedrich Christoph Schlosser - Europe - 1823 - 392 pages
...l'acception que j'ai donnée à l'acte constitutionel. En conséquence, je jure (L'assemblée s'assied) d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer...tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'as«emblée nationale constituante et à faire exécuter les lois (le... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1824 - 604 pages
...son acceptation. Le lendemain, 14 septembre, Louis xv1 vint solennellement jurer dans l'assemblée d'être fidèle à la nation et à la loi , d'employer tout le pouvoir qui lui était délégué, à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois. Le dimanche 18... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - Europe - 1825 - 416 pages
...j'ai donnée à l'acte constitutionnel ; en conséquence , je jure . . . (L'assemblée s'assied....) d'être fidèle à la nation et à la loi ; d'employer...tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale constituante, et à faire exécuter les lois. »... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1825 - 616 pages
...son acceptation. Le lendemain, i4 septembre, Louis XVI vint solennellement jurer dans l'Assemblée d'être fidèle à la nation et à la loi , d'employer tout le pouvoir qui lui était délégué à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois. Le dimanche 18 septembre... | |
 | Charles Georges Marquis de Clermont-Gallerande - France - 1826 - 596 pages
...ici solennellement l'accepta« tion que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En « conséquence, je jure d'être fidèle à la nation et à la « loi...le pouvoir qui m'est délégué à « maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée « nationale constituante , et à faire exécuter les lois.... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...qu'il aura atteint sa majorité, prêtera, à Ia nation, en présence du corps législatif, le serment d'être fidèle à la nation et à la loi; d'employer tout le pouvoir qui lui est déléffué , à maintenir la constitution décrétée o • . > . par l'assemblée nationale... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure d'être fidèle à la nation et à la loi...tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée parl'Assemblée nationale constituante, et à faire exécuter les lois. Puisse... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...aura atteint sa majorité, prêtera à la nation , en presence du Corps législatif, le serment d'are fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante,... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1829 - 550 pages
...consacrer solennellement l'accep= » tation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel, » en conséquence, je jure d'être fidèle à la » nation et à la loi...le pouvoir » qui m'est délégué à maintenir la constitution » et à faire exécuter les lois. Puisse cette grande » et mémorable époque être... | |
 | Denis Alexandre Martin, Simon Edme Monnel - France - 1829 - 466 pages
...solennellement l'ac= » ceptation que j'ai donnée à l'acte constitu= » tionnel. En conséquence, je jure d'être fidèle » à la nation et à la loi,...le » pouvoir qui m'est délégué à maintenir la con= » stïtulion décrétée par l'Assemblée nationale » constituante , et à faire exécuter les... | |
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Corps législatif, le serment d'être fidèle à la Nation et à la Loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter... 
