 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément...il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...égalité stipulées par l'article 16 du Traité de Paris. ART. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments,transports ou radeaux. ART. 3. Les États riverains... | |
 | Constitutional law - 1905 - 672 pages
...an den Art. 15 des Pariser Friedens an. Nach demselben sollen keine Abgaben erhoben werden, „base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises". Der Wortlaut dieser Vorschriften kann keinem Zweifel darüber Raum lassen, dass eine Regierung auch... | |
 | Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886 - 554 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou des droits qui auront le caractère de rétribution pour... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le ?eul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
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... au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne... 
