 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...Royal, q] La règle établie par l'Article XV du Traité de Paris, à savoir, qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires dans la partie sas-indiquéc du fleuve,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...l'Europe, et la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément...aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à boni des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément...stipulations contenues dans les articles suivants. Eu conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...Royal. »La règle établie par l'Article XV du Traité de Paris, à savoir: qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaui jugés nécessaires dans la partie susindiquée du fleuve ,... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...ne pourra être assujotie à aucune emrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre, et que dès lors aussi les privilèges et immunités fondés dans les anciens traités... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...ne pourra être assujettie à aueme entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants....du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui « trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quanta taine à établir pour la sûreté... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...traité plus rigoureusement que le bateaux nationaux. Article XIX. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, ton* les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jus- 1857... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants....péage basé uniquement sur le fait de la navigation du neuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de... | |
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... au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne... 
