...du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justiiiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donné, de plus, toute aide et assistance...

...autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande...

...rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient...équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remisa ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la...

...desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra être refusée. position des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus...

...extrait desdite? pièces dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition...

...extrait desdites pièces dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage . Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la dispositiondes...

...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copies des dites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur...

...autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par...dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils reclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra...

...registres du bâtiment ou par copie desdites pièces dûment certifiées, si le navire était parti, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie...dudit équipage. Sur cette demande^ ainsi justifiée, l'extradition sera accordée, à moins que l'individu dont il s'agit ne soit sujet de la nation à...

...autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtiments ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande...