 | France - 1821 - 734 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. • m Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le \'ingt-troisième jour du mois d'avril de... | |
 | 1822 - 1028 pages
...à tous nos sujets, ils les liassent publier et enregistrer par lout, où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donnes Paris, au château des Tuileries, le a5' jour du mois de rain de l'an de grâce iSaa , et de... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...à tous nos sujets, ils les fasse::! publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le io.c jour du mois de Mai cfe j'an de grâce 1823 , et de notre règne le vingthuitième. Signé LOUIS.... | |
 | France - 1823 - 722 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné k Paris, en notre château des Tuileries , le 7.* jour du mois de mai de l'an de grâce 1823, et de... | |
 | 1824 - 232 pages
...partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le 16" jour du mois de juin l'an de grâce 1824 , et de notre règne le 3o°. LOUIS. PROCÉDURE CIVILE.... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le quatorzième jour d'octobre de l'an de grâce 1814, et de notre régne le vingtième. ' , Signé Loiit'f.... | |
 | Europe - 1826 - 898 pages
...notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le i5e jour du mois de janvier , l'an de grâce mil huit cent vingt... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième... | |
 | France - France - 1826 - 584 pages
...nos «mes' et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original ; car tel est notre plaisir , et , afin que ce soit chose ferme...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. N* 3g i. — EDIT ponant suppression des jurandes et communautés de commerce , arts et métiers (i).... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...tous nos sujets, ils » les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. » Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à le... et de notre règne , le... » Signé LOUIS. Ensuite est le visa du chancelier ou ministre de... | |
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... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. 
