...debba considerarsi come terzo affinchè possa valersi del rimedio straordinario della opposizione. a ses droits, et lors duquel ni elle, ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés, encore qu'ils eussent dù Tètre. A l'égard des jugements lors desqwls la pariie n'a pas dù ètre...

...de ceux qu auraient droit de former tierce opposition; « Que, suivant l'article 474 du même Code, une partie peut former tierce opposition à un jugement qui préjudicie à ses droits et lors desquels ni elle ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés; « Attendu que l'amît à intervenir...

...Civ., aux termes duquel : < Une partie peut former tierce opposition à « un jugement qui préjudiciea ses droits, et lors duquel ni elle « ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés, n Et, conformément à l'art. 475, elle doit être portée devant le juge même ayant rendu la décision...

....LES JUGEMENTS l»<- la Tierce opposition. ART. 4-10. — Une partie peut former tierce opposition a un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors...ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés, encore qu'ils eussent dû l'être. (C. civ. 54, 89, 953, 956, 1136 ; C. pr. 411 et suiv., 770, 911.)...

...conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, « former tierce-opposition à un jugement qui préjudicie à ses droits, et «...ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés. » Il est évident, dans ces conditions, que toutes les règles se rapportant à la matière doivent...

...forme de la tierce opposition. L'article 474 C'.P. porte : "Une partie peut former tierce-opposition " à un jugement qui préjudicie à ses droits et lors...ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés. Or, " quand le débiteur se laisse condamner en fraude de ses " créanciers, il est certain que ceux-ci...

...de la tierce opposition, il y est édicté « qu'une partie ne peut former tierce opposition qu'à un jugement qui préjudicie à ses droits et lors...ni ceux qu'elle représente, n'ont été appelés ». Il faudra donc pour former tierce opposition à un jugement comme pour intervenir en cause d'appel...

...de recours. A) TIERCE OPPOSITION La tierce opposition est accordée à toute personne pour attaquer un jugement qui préjudicie à ses droits et lors...elle, ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés (C. proc. civ. art. 474). La tierce opposition est fondée sur le principe qu'on ne peut condamner...

...tierce opposition, que les termes généraux de l'article 474 ouvrent à toute personne « contre « un jugement qui préjudicie à ses droits et lors duquel ni elle >< ni celle qu'elle représente n'ont été appelées ». Mais l'admission de cette voie de recours aurait...

...l'article 474, qu'à un certain nombre de personnes. Une partie ne peut former tierce-opposition qu'à un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors...ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés. Ne pourront donc former tierce-opposition à un jugement et, par suite, intervenir en appel que les...