 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...Moalint (Allier). Du 10 Janvier 1897. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu le recours et le mémoire présentés pour les sieurs de Finance, Oadin et autres, élèves et supérieur... | |
 | Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1898 - 600 pages
...du Préfet de l'Isère; Vu l'avis du Recteur de l'Académie de Grenoble, en date du 5 janvier 1897 ; La Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — L'Académie Delphinale, fondée en HT2, et dont... | |
 | Dermatology - 1898 - 996 pages
...et du Recteur de l'Académie en date du 13 octobre 1894 ; Ensemble les autres pièces à l'appui ; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'État entendue ; DÉCBÈTE : ART. I. — La Société française de Dermatologie et de Syphiligraphie,... | |
 | Société historique de Compiègne - Compiègne (France) - 1899 - 318 pages
...Historique de Compiègne, Vu l'état de la situation financière ; Ensemble les autres pièces à l'appui. La Section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE : ARTICLE PRDUER. La Société Historique de Compiègne. fondée en 1868.... | |
 | Eugène Arnoux - Administrative courts - 1899 - 456 pages
...attaché au contentieux. Les membres du Conseil d'Etat sont répartis entre cinq sections, qui sont : 1° La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts ; 2° La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies ; 3° La section des travaux... | |
 | Dermatology - 1900 - 986 pages
...et du Reoteur de l'Académie en date du 13 octobre 1894 ; Ensemble les autres pièces à l'appui ; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'État entendue ; DÉCRÈTE : ART. I. — La Société française de Dermatologie et de Syphiligraphie,... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale, Charles Bayet - Education - 1900 - 674 pages
...Législation et jurisprudence de l'enseignement primaire. Paris, A. Colin, 1898. Notes de jurisprudence (section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'Etal). Melun, imprimerie administrative, 1899. Dictionnaire île pédagogie et d'instruction [irimaire,... | |
 | France - Law - 1901 - 2094 pages
...du 6 juin 1900 ; Vu les autres pièces du dossier; Vu les lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction...beaux-arts du Conseil d'Etat entendue, DÉCRÈTE : ART. 1". Le département de l'Ardèche est autorisé, conformément à la demande que le conseil général... | |
 | Education - 1901 - 604 pages
...l'enseignement secondaire, après avis de la section permanente du Conseil supérieure de l'Instruction public. La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat qui, sur le renvoi ordonné par M. le Ministre de l'Instruction publique, a pris connaissance de la... | |
 | Léon Aucoc - Decedents' estates - 1901 - 40 pages
...faut y joindre un travail qui n'a pas été mis dans le commerce, intitulé : Notes de jurisprudence (section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'État) de 1879 à 1891, recueillies et classées par M. Bienvenu Martin, maître des requêtes, et... | |
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La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'Etat entendue ; DÉCRÈTE : ABT. 
