 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...I/ÉVÊQUE D'ANNECY (28 avril 1883.) .! Le Président de la République française, Sur le rapport de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts ; Vu l'instruction pastorale adressée, le 21 janvier 1883, par l'évêque d'Annecy au clergé et aux... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...RESSOURCE DISPONIBLE DE LA FABRIQUE DANS LE SENS DE L'ARTICLE 436. | 12 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 '.I). La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat, qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre de la justice et des cultes, a pris connaissance du... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...recueillis par le Ministre, est transmis par lui au président du Conseil d'Etat qui le renvoie à la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts. Ces formalités sont exigées à peine de nullité; un mémoire qui ne serait pas signé du demandeur,... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - Science - 1889 - 654 pages
...novembre 1888 ; L'article 910 du Code civil; L'ordonnance du 2 avril 1817; La loi du 5 avril 1884; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État entendue; DÉCRÈTE : ART1CLE PREM1ER. ART. 2. L'Académie des Sciences, Belles-Lettres et... | |
 | Archives - 1891 - 848 pages
...demande ; Vu les avis favorables du préfet de la Seine et du vice-recteur de l'Académie de Paris; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État entendue, Décrète : Art. 1er. — La Société de secours des anciens élèves de l'École... | |
 | Théophile Gabriel August Ducrocq - 1891 - 24 pages
...qui comprend les naturalisés français). Le chiffre beaucoup plus élevé des affaires soumises à la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts est, au contraire, resté sensiblement stationnaire pendant les cinq années de la période. Les affaires... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...ainsi dénommées: !-> La section de législation, de la justice et des affaires étrangères. 2° La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts. 3° La section des finances, des postes et télégraphes. de la guerre, de la marine et des colonies.... | |
 | Léon Frémont - Berkeley Roundtable on the International Economy - 1892 - 998 pages
...fournies à l'appui de la demande en autorisation d'acceptation; <• Vu l'avis du Préfet de i'Aube, « La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction...Beaux-Arts du Conseil d'Etat entendue : « Décrète : <• ARTICLK PREMIER « La Société Académique de l'Aube, reconnue d'utilité publique le quinze... | |
 | France - 1892 - 1162 pages
...devant le Conseil d'Etat. (Journal officiel, 12 août.; Rapport an Conseil d'Etat présenté, au nom de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, du Conseil d'Etat, par M. le conseiller Lamé-Fleury, sur les recours pour abus formés par le garde des sceaux, ministre... | |
 | Canon law - 1892 - 488 pages
...Séance du 4 août 18H2. Au nom du peuple français, Le président de la République, Sur le rapport de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la dépêche, en date du 28 juin 1892, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice... | |
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La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'Etat entendue ; DÉCRÈTE : ABT. 
