 | France - Law reports, digests, etc - 1854 - 522 pages
...commerciales comme aux immeubles. Si l'art 1585 modifie cette règle en ce qui concerne les marchandises non vendues en bloc, mais au poids , au compte ou à la mesure, il ne le fait, comme il le dit littéralement, qu'en ce sens que les choses vendues sont aux risques... | |
 | Commercial law - 1854 - 600 pages
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 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...Mandataire qui l'aurait exécuté ne pourrait être privé de son action contre le mandant. 570. « Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en «...la délivrance, ou des dommages-intérêts, s'il ya Heu, en « cas d'inexécution de l'engagement » (C. Nap., art. 158S). La vente, dans le cas prévu... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...alternatives. Dans tous ces cas , son effet est réglé LUI les principes généraux des convenions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'i ya lieu, en cas d'inexécution de l'engagement. 1586. Si , au contraire, les marchandises ont été... | |
 | Louis Bastiné - Indirect taxation - 1856 - 428 pages
...réglées parles art. 1585 et suivants du Code civil. Quand des marchandises ne sont pas vendues en bloe, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est parfaite qu'après qu'elles sont pesées, comptées ou mesurées. Jusque-là donc le droit de vente... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...tous ces cas, son effet est réglé par U;s principes généraux des conventions. — C. 11U7. 1385. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; niais l'acheteur peut eu demander ou la délivrance ou des dommagesintérêts, s'il ya lieu, en cas... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...l'immeuble. Lors , au contraire , qu'il s'agit de genres , comme un cheval, ou de marchandises qui ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, l'acheteur en devient créancier, et non propriétaire : les choses vendues restent donc aux risques... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...l'évidence. L'article 1583 formait l'article 4 du projet; il était ainsi conçu : « Lorsqu'on vend au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est « point parfaite que la chose ne soit pesée, comptée ou mesurée. » Le consul Cambacérès fit observer au conseil... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...généraux des ( venlions. — c. 1107. 1085. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce ¡ que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles so pesées, comptées ou... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...n'est pas d'accord avec le texte ni de la loi romaine, ni du code civil. L'article l585, en disant que « les choses vendues sont aux risques du vendeur,...ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées, » ne distingue pas entre les risques de la perte totale et les risques de la détérioration, et aucune... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
