 | France - 1881 - 456 pages
...dispositions suivantes : « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. a Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique , soit par la force, soit par la ruse. « Sont réputés ennemis du peuple : « Ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pages
...dispositions suivantes : « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. a Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « Sont réputés ennemis du peuple : « Ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté... | |
 | Henri Wallon - France - 1881 - 586 pages
...pourront juger en moindre nombre que! celui de sept. IV. — Le tribunal révolutionnaire est instilué pour punir les ennemis du peuple. V. — Les ennemis...ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soitparla force, soit par la ruse. VF. — Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué... | |
 | Oscar de Vallée - Authors, French - 1881 - 348 pages
...faite. Art. 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. Art. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit parla ruse. Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal... | |
 | Brie (France) - 1883 - 1028 pages
...ainsi conçus : « Le Tribunal révolutionnaire est institué pour punir les « ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. c La peine portée contre tous les délits dont la connaissance « appartient au Tribunal révolutionnaire... | |
 | Augustin-Victor Deramecourt - Clergy - 1885 - 606 pages
...4. — Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. « Art. 5. — Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « Art. 6. — Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront cherché à égarer l'opinion et à... | |
 | Axel Duboul - 1890 - 468 pages
...vingt-deux prairial présent mois dont il a été fait lecture, tels qu'ils sont ainsi conçus : « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à «...publique, soit par la force, soit par « la ruse. « Sont réputés les ennemis du peuple ceux qui auront « provoqué le rétablissement de la royauté... | |
 | Pierre Chrétien - Church and state - 1890 - 464 pages
...reconnaître; il s'agit moins de les punir que de les anéantir. Aussi, la loi portait : » Art. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à » anéantir la liberté. » Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la » connaissance appartient au tribunal... | |
 | Maurice Graterolle - France - 1894 - 552 pages
...tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis <lu peuple. LOI nr xxn PRAIRIAL AHT. V. — Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent...liberté publique, soit par la force, soit par la ru>e. A UT. VI. — Sont réputés ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué le rétablissement... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1895 - 1060 pages
...ainsi conçus : « Le Tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire... | |
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Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. 
