 | René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1831 - 380 pages
...révolutionnaire). 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pom' punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force , soit par la ruse. 6. Les ennemis du peuple sont ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 412 pages
...celui de sept. « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir tous les ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté , soit par la force , soit par la ruse. « Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué... | |
 | Barthélemy Hauréau - France - 1834 - 324 pages
...ennemis du peuple. V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté pnbliqne , soit par la force , soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple , ceux qui auront provoqué an rétablissement de la royauté ou cherché à avilir on à dissoudre la Convention nationale et... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...que celui de sept. 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la to1 ce, soit par la ruse. G. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement... | |
 | Félix Conny de la Fay - France - 1838 - 598 pages
...quelques dispositions : «Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force , soit par la ruse. » Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 488 pages
...celui de sept. > 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. > 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force , soit par la ruse. * 6. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ,... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...jusqu'au directoire. 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. à. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit parla ruse. 6. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la... | |
 | André Chénier - France - 1840 - 408 pages
...institué pour punir les ennemis du Peuple ; » Art. 5. Les ennemis du Peuple sont ceux qui cberchent à anéantir la Liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; » Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au Tribunal révolutionnaire,... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...divisera par sections, composée« de douze membres; savoir: trois juges et neuf jurés, lesquels juges ne pourront juger en moindre nombre que celui de sept....cherchent à anéantir la liberté publique, soit par lu force, soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple : Ceux qui auront provoqué le rétablissement... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 528 pages
...révolutionnaire, est la mort. « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté par la force et la ruse : « Qui auront favorisé l'impunité de l'aristocratie; « Qui auront calomnié... | |
| |
Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. 
