 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...des tribunaux de commerce. ( Idem. ) 3° Les ministres des cultes; 4° Les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées et des mines, en activité...agents et employés des administrations financières * ; 6" Les receveurs des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance; 7° Les instituteurs... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...tribunaux de première instance et des justices de paix ; 2o Les minislrcs des cultes ; 3° Les militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4o Les .ingénieurs des ponts cl chaussées et des mines en activité de service ; 5° Les agents... | |
 | Calvados (France) - 1844 - 366 pages
...; .j 3«> Les militaires et employés des armées de terre•t de mei eu acllvUé de service ou eu •4» .Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service ; 5o Les agents et employés des administrations financières et des forêts ; ft 6» Les fonctionnaires... | |
 | 1847 - 890 pages
...cours et tribunaux de première inttioce et des justices de paix ; ï° les ministres des colles; 3° les militaires et employés des armées de terre et...et chaussées et des mines en activité de service; .V les agents et employés des administrations financières il des forêts; 6" les fonctionnaires et... | |
 | Mineral industries - 1847 - 992 pages
...règlement sur les livrets d'ouvriers ; IV, 85. Loi du 5 mai 1855 sur l'organisation municipale, portant que les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service, les conducteurs des ponts et chaussées et les agents voyers ne peuvent être ni maires ni adjoints;... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...tribunaux de première instance el des justices de paix ; — 2° Les ministres des cultes; — 3° Les militaires et employés des armées de terre et...agents et employés des administrations financières el des foréls; — 6° Les fonctionnaires et employés des collèges communaux et les instituteurs... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...tribunaux de première instance et dos justices de paix ; — -2" Les ministres des cultes; — 3° Les militaires et employés des armées de terre et...— 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et dos mines , en activité de service; — 3* Les agonis et employés des administrations financières... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1848 - 480 pages
...paragraphe 3 de l'article 6 ne permet pas de nommer maires ou adjoints les militaires et employés civils des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité. On a demandé si l'on devait regarder comme en disponibilité les militaires et employés portés sur... | |
 | 1849 - 768 pages
...ministère dans la commune) (Ibid.) ; y Les militaires et employés des armées de terre et de mer ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des...agents et employés des administrations financières et des forêts (particulièrement les gardes forestiers. — Cire. 18 septembre 1831) ; 6° Les fonctionnaires... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 432 pages
...première instance et de justice de paix ; 2° de ministres des cultes; 3° de militaires et employés de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité; 4° d'ingénieurs des ponts et filialisées et des mines en activité de service; 5° d'agents et employés... | |
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Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°... 
