 | Education - 1909 - 876 pages
...Wallon : « Le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans et est rééligible. » L'amendement vient en discussion la lendemain 30 janvier. La Commission des... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1188 pages
...constitutionnelle2. III. <c Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale* ». Il ressort de ce texte que la Constitution a pris nettement parti sur une question d'importance capitale.... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 810 pages
...spéciale (3). 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 814 pages
...conseillers ne pouvaient être révoqués que dans la l'orme déterminée par cette mt>me loi.] 5. — Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Cbambre des députés avant 1 expiration légale de son mandai. — (Modifié, art. 1er de la loi constitutionnelle... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...1875 porte : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et par la chambre des députés réunis en...nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible ». Les deux chambres se réunissent en assemblée nationale pourprocéder à la nomination du président... | |
 | Henry Leyret - Executive power - 1913 - 312 pages
...1875. — Art. 2. Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. Loi du 16 juillet 1875. — Art. 3. Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du président... | |
 | Georges Lachapelle - France - 1917 - 350 pages
...conçu : « Le Président de la République est élu, à la pluralité des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible ». Cette fois enfin, le mot République figurait dans la loi constitutionnelle. L'amendement Wallon... | |
 | Paul Eugene Louis Deschanel - 1919 - 344 pages
...disposition ainsi conçue : « Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans et est rééligible. » Ce n'est plus « le maréchal » : cette fois, à une voix de majorité, par... | |
 | France - 1928 - 1250 pages
...01-60 L« Président de la République est élu & la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans et rééligible. Les formalités d'élection sont différentes suivant qu'il s'agit de l'expiration... | |
 | Maine (France) - 1921 - 790 pages
...république est un gouvernement comme un autre, parfois pire que les autres ; qu'elle n'est ni un tem(1) « Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre dos députrs avant l'expiration légale de son mandat. » Article 5 de la Constitution. pie ni une... | |
| |
Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 
