 | Constitutions - 1901 - 140 pages
...Article 2. — Le Président de la Republique est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. Article 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...(2). Art. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages pur le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans, il est rééligible. Art. 3. Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...dispositions présentées par elle, regardait au contraire comme définitive et devant des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés, réunis en...Nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible ». ' Séance du 30 janvier 1875 (Annales de l'Assemblée Nationale, t. XXXVI, p. 377). 2 Séance du... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...spéciale (3). 2. Le Président de la République est élu à ta majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3. Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux... | |
 | Désiré Blanchet - 1903 - 612 pages
...membres. 4. Le président de la République est nommé à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés, réunis en...Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééli^ible. 5. Il a l'initiative des lois concurremment avec les deux Chambres; il promulgue les... | |
 | Camille Fontaine - French language - 1905 - 136 pages
...exécuter les lois votées par les chambres. Il est élu, à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et par la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans et est rééligible. Il a l'initiative des lois concurremment avec les membres des deux chambres ;... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...spéciale. Art. 2. Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en...rééligible. Art. 3. Le président de la République a l'initiative des lois , concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles... | |
 | Charles de Lacombe - France - 1908 - 422 pages
...Chambre, de voter ce texte : Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. 1l est rééligible. Sur les origines de l'article Wallon, voir l'article du duc de Broglie : Revision... | |
 | Paul Bosq - France - 1908 - 358 pages
...« Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale....Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible » . M. Wallon avait d'abord proposé de le faire élire « à la pluralité des suffrages » . (4)... | |
 | vicomte de Chalvet-Nastrac, Auguste Alexandre Ducrot - France - 1909 - 422 pages
...adopté : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et par la Chambre des Députés réunis en...Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. » Cet amendement fut adopté par 35!} voix contre 352. La République était ainsi votée à une voix... | |
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Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 
