| Belgium - Law - 1862 - 596 pages
...les appareils des lignes télégraphiques, de donner aux employés télégraphistes connaissance île tous les accidents qui pourraient survenir et de leur...en faire connaître les causes. En cas de rupture d'un fil télégraphique, les employés des concessionnaires devront rat lâcher provisoirement les... | |
| Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...lignes télégraphique», de donner aux employés du télégraphe connaissance de tons les Occidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture d'un (il télégraphique, le« employés de la société concessionnaire accrocheront provisoirement... | |
| Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, pans nuire au service du chemin île fer. • La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés lélêKraplilques connaissance de tous les... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...ncccs-aïre à rétablissement des maisonnettes destinées à recevoir lu bureau télégraphique et son matériel. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils ut appareils deslignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance Uc tous... | |
| France - 1860 - 726 pages
...nécessaires a l'établis» sèment d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les... | |
| France - Law - 1860 - 1106 pages
...nécessaires à l'établissement d'une lige« télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. ,. .H La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils ci appareils des lignes électriques, de donner aux employés li I. graphiques connaissance de tous... | |
| Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...destinées k recevoir les bureaux télégraphiques et leur matériel. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes télégraphiques, de faire donner par ses agents aux employés télégraphistes connaissance de tous... | |
| France - 1861 - 678 pages
...compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les nls et appareils deslignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...survenir, et de leur en faire connaître les causes. Eu cas de rupture du fil télégraphique, tes employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1861 - 848 pages
...néccssair,e à l'établissement de maisonnettes destinées & recevoir le bureau télégraphique el son matériel. — La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils el les appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connaissancç de... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...et appareils des lignes électriques, de donner anx employés télégraphiques connaissance de tooi les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de ruplnre du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront a raccrocher provisoirement les... | |
| |