Hidden fields
Books Books
" ... destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de... "
Bulletin des lois de la République française - Page 20
by France - 1847
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1862 - 596 pages
...les appareils des lignes télégraphiques, de donner aux employés télégraphistes connaissance île tous les accidents qui pourraient survenir et de leur...en faire connaître les causes. En cas de rupture d'un fil télégraphique, les employés des concessionnaires devront rat lâcher provisoirement les...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 36

Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...lignes télégraphique», de donner aux employés du télégraphe connaissance de tons les Occidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture d'un (il télégraphique, le« employés de la société concessionnaire accrocheront provisoirement...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, pans nuire au service du chemin île fer. • La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés lélêKraplilques connaissance de tous les...
Full view - About this book

Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...ncccs-aïre à rétablissement des maisonnettes destinées à recevoir lu bureau télégraphique et son matériel. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils ut appareils deslignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance Uc tous...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...nécessaires a l'établis» sèment d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1106 pages
...nécessaires à l'établissement d'une lige« télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. ,. .H La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils ci appareils des lignes électriques, de donner aux employés li I. graphiques connaissance de tous...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...destinées k recevoir les bureaux télégraphiques et leur matériel. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes télégraphiques, de faire donner par ses agents aux employés télégraphistes connaissance de tous...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 pages
...compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les nls et appareils deslignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...survenir, et de leur en faire connaître les causes. Eu cas de rupture du fil télégraphique, tes employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement...
Full view - About this book

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 1; Part 147

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1861 - 848 pages
...néccssair,e à l'établissement de maisonnettes destinées & recevoir le bureau télégraphique el son matériel. — La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils el les appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connaissancç de...
Full view - About this book

LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...et appareils des lignes électriques, de donner anx employés télégraphiques connaissance de tooi les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de ruplnre du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront a raccrocher provisoirement les...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF