| 1854 - 644 pages
...tenu de les reprendre a (lift graphiques connaissance de tous les accidents qui d expert*, si la 8' - .pourraient survenir, et de leur en faire connaître...les causes. En cas de rupture du fil télégraphique , i compagnie le requiert: et réciproquement, si 1 Etat le requiert t la compagnie sera tenue de les... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...chemin de fer. Le concessionnaire sera "1':— : 1"1'°~ ' A°~ ' •>"""** tenu de faire garder pal ses agents les fils et les appareils des lignes électriques,...de rupture du fil télégraphique , les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés , d'après les instructions... | |
| France - Law - 1855 - 1416 pages
...fer. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils cl les appareils des figues électriques, de donner aux employés télégraphiques...cas de rupture du fil télégraphique, les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions... | |
| France - Law - 1856 - 904 pages
...nécessaire à l'établissement de maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégrapbiquc et son matériel. La compagnie concessionnaire sera tenue...survenir, et de leur en faire connaître les causes. Eu cas de rupture du Gl télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...garder par leurs agents les (ils et les appareils des lignée électriques , de donner aux emplojés télégraphiques connaissance de tous les accidents...pourraient survenir et de leur en faire connaître les cause.«. En cas de rupture du 6l télégraphique, les employés du chemin de fer loront à raccrocher... | |
| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...de donner aux empoyés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient eut venir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, las employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés d'après les... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...recevoir le bureau télégraphique et son matériel. La compagnie concessionnaire sera tenue de foire garder par ses agents, les fils et les appareils des...électriques, de donner aux employés télégraphiques rnnnniimnrr de tous les accidents qui pourraient survenir, et de leur ti ¿до cooaaîlre les causes.... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...au service du chemin de fer. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés...pourraient survenir, et de leur en faire connaître 1rs causes. En cas de rupture du 01 télégraphique, les employés du concessionnaire auront à raccrocher... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...nécessaire à rétablissement des maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des ligues électriques, de donner aux ein. y;s télégraphiques connaissance de tou.t lèsaccidents... | |
| France - 1859 - 588 pages
...nécessaire ît L'établissement des maisonnettes destiuéei à' recevoir In bureau télégraphique et son matériel. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les 6ls et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de... | |
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