| Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...»mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur huma»nité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. »Tout blessé recueilli et...contributions de guerre qui seraient imposées.« Mr. Loeffler fait observer que »absolument libres« est un pléonasme inutile. Car ces mots proclament... | |
| Sir Travers Twiss - International law - 1875 - 690 pages
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...des contributions de guerre qui seraient imposées. ARTICLB VI. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
| Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli cbez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions... | |
| Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. « Tout blessé .recueilli et...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront « Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité... | |
| Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 454 pages
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. « Tout blessé recueilli et...contributions de guerre qui seraient imposées. « ART. 0. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...blessés, seront respectés et demeureront libres , leur maison étant sauvegardée par le fait même , Que les militaires, blessés ou malades, seront recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent, et couverts par une neutralité absolue ; Et animé du désir d'affirmer Notre sympathie pour les principes... | |
| Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...à secourir les blessés de ^ennemi, comme s'ils appartenaient à une armée ou à une marine amie. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. Tout navire chargé de recueillir des blessés ou des naufragés sera sauvegardé par le pavillon mentionné... | |
| Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...secourir les blessés de l'ennemi, comme s'ils appartenaient à une armée ou à une marine amie. < Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. < Tout navire chargé de recueillir des blessés ou des naufragés sera sauvegardé par le pavillon... | |
| 1878 - 154 pages
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. « Tout blessé recueilli et...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « ART. 6.... | |
| William Edward Hall - International law - 1880 - 776 pages
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...contributions de guerre qui seraient imposées. Art. VI. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront.... | |
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