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" Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... "
Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen - Page 507
by August Wilhelm Heffter - 1873 - 523 pages
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...des contributions de guerre qui seraient imposées. ABT. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...troupes, ainsi que d'une partie des contributions de gucrre qui seraient imposées. ABT. 6. Les militaircs blessés ou malades seront recueillis et soignés...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. pj; Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...L'habitant, qui aura recueilli chez lui des blessés sera d1spensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 702 pages
...de la neutralité qui en sera la conséquence. Les généraux des puissances belligérantes auront Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez-lui des blessés sera dispensé dû logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions...
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Commentaire sur le code of justice militaire: precede d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...1804, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, porte que « les militaires blessés ou malades seront recueillis...soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. » « J'aimerais, — dit M. Gustave Moynicr, président du comité international de secours aux militaires...
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La convention de Genève pendant la guerre franco-allemande

Gustave Moynier - Geneva Convention - 1873 - 74 pages
...et l'exemption partielle soit des logements de troupes soit des contributions de guerre. Dire que « tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde, » revient à proclamer qu'elle sera protégée et respectée pendant la lutte à l'égal des ambulances...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...mission de prévenir les habitants de l'appel fait ;i leur générosité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...des contributions de guerre qui seraient imposées. Il ne sera cependant tenu compte que dans la mesure de l'équité du zèle charitable déployé par...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

Medicine - 1874 - 810 pages
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel l'ait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné...sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'inio partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Апт. 0. Les militaire* blessés...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. ! Tout blessé recueilli et...chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupe?, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Article 6. Les...
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Das Princip der Genfer Convention vom 22. August, 1864, und der freiwilligen ...

M. Schmidt-Ernsthausen - 1874 - 116 pages
...portant la croix rouge sur fond blanc; les propriétaires resp. locataires seront dispensés de loger des troupes ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. (Suivent les détails d'exécution). Von demselben Verfasser sind erschienen: Studien über das Feld-Sanitätswesen....
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