...consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires des deux Pays pourront respectivement faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les matelots qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre A cet effet,...

...tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. ART. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, los matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par...

...généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit a bord, soit dans leur pays, les marins .et toute autre...désertion aurait eu lieu sur le territoire même de Tune des Hautes Parties contractantes. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités...

...consuls généraux , consuls, vice-consuls et agents consulaires des deux Pays pourront respectivement faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les matelots qui auraient déserté d'un bâtiment de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet,...

...jugeront convenable. ART. 12. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord,...A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment...

...jugeront convenable. ART. 14. Les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord,...quelque titre que ce soit, partie des équipages des na\ ires de leur nation qui auraient déserté. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux...

...le jugeront convenable. 12. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents COBSU laires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord ,...et toute autre personne faisant, à quelque titre qitf ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, donll»^ sertion aurait eu lieu sur...

...agents le jugeront convenable. 12. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord,...pays, les marins et toute autre personne faisant , à que-que titre quf ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, dont la désertion aurait...

...le jugeront convenable. ART. 13. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord,...partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes,...

...consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et tout autre personne faisant, à quelque titre- que ce soit,...partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient deserté. A cet eoet, ils devront s'adresser par éorit aux autorités locales • m]"...