 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1863 - 1106 pages
...hôpitaux unis à l'Hôpital général, soient exécutés en ce qui n'est pas contraire à ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire tire, publier et registrer,... | |
 | Stéphane Praud de La Nicollière-Teijiero - 1865 - 624 pages
...constitutions canoniques, ni dérogeant à nos droits franchises et libertés de l'Église gallicane. Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Rennes, que ces présentes ils aient à enregistrer, et du contenu... | |
 | Ernest Prarond - Abbeville (France) - 1873 - 344 pages
...conspirations sur noire vie, et pareillement tous crimes et délits punissables entre gens de même parti. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nos cours de. parlement, cbambre des comptes, cour des aides, présideris et trésoriers généraux... | |
 | Alfred Bonneau-Avenant - France - 1873 - 474 pages
...communauté et sur une table de marbre ou de cuivre qui sera posée dans ladite chapelle des exposantes. Si, donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tcnans notre cour de parlement et chambre des comptes, trésoriers de France et autres officiers qu'il... | |
 | Théophile Malvezin - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1875 - 398 pages
...; faisant très expresses inhibitions et défenses de leur donner aucun trouble ni empêchement. » Si, donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Bordeaux, présidents, trésoriers de France, généraux de nos finances,... | |
 | Henri Harcourt (duc d'.) - 1875 - 606 pages
...retourneront au même état et nature, titre et qualité où elles élaient avant la présente érection. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant noire cour de Parlement et Chambre de nos Comptes à Paris et à Rouen, et à tous autres nos... | |
 | Louis Toussaint Dassy - 1877 - 670 pages
...Belles-Lettres, et le règlement fait pour icelle continuent d'être exécutés selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants notre Cour et Parlement de Provence que nos d. présentes ensemble le d. règlement ci attaché... | |
 | Aunis (France) - 1877 - 546 pages
...maison de charité pour y veiller à l'exécution de ladite fondation et au maintien du bon ordre. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Bordeaux, que ces présentes ils ayent à enregistrer, et le contenu... | |
 | Louis Toussaint Dassy - 1877 - 662 pages
...Belles-Lettres, et le règlement fait pour icelle continuent d'être exécutés selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants notre Cour et Parlement de Provence que nos d. présentes ensemble le d. règlement ci attaché... | |
 | Ignace de Coussemaker - Bailleul (Nord, France) - 1878 - 580 pages
...deuement légalisé, et cy avec ledit acte de nomination et autres pièces ai taché sur le contreseel de notre chancellerie à peine de perte dudit office, nullité des présentes et de sa réception, sy donnons en mandement à nos amez et féaulx conseillers les gens tenant mitre cour de Parlement... | |
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notre chancellerie, à peine de perte dudit office, nullité des présentes et de sa réception. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenaos notre Cour de Parlement, à 
