| Raymond Guinodie - 1845 - 456 pages
...administrés, ainsi qu'il est porté par les actes ci-dessus datés et énoncés par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Toulouse et de Bordeaux, chacun en droit soi que ces présentes ils aient à faire... | |
| Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...dérogé et dérogeons par ces présentes, en tant que de besoin, en ce qui pourrait y être contraire. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et... | |
| Jean Marie Prat - France - 1845 - 572 pages
...dérogé et dérogeons par ces présentes, en tant que de besoin, en ce qui pourrait y être contraire. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et... | |
| Philippe de Commines - France - 1847 - 774 pages
...successeurs soient tenus de faire ladicle récompense, si trouvé estoit que raisonnablement faire se dent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans ou qui tiendront noslre cour de parlement , les gens de nos comptes et trésoriers et généraux... | |
| Ambassadors - 1847 - 982 pages
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à... | |
| J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...dûs de quelque nature qu'ils soient , dont nous avons déchargé et déchargeons lesdits exposants : si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes et cours des aides de Paris, et tous autres nos... | |
| Joseph Fr. Michaud - France - 1851 - 648 pages
...guerre, de mer ou de. terre, à la réserve des armes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. » Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à... | |
| Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...observées dans notre royaume. auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des sièges généraux et particuliers Ae l'amirauté, à... | |
| Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...réciter des comédies en musique, sous quelque nom, qualité, condition et prétexte que ce puisse être. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers et officiers, qu'il appartiendra,... | |
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