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" notre chancellerie, à peine de perte dudit office, nullité des présentes et de sa réception. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenaos notre Cour de Parlement, à "
Société des sciences, lettres & arts de Bayonne: bulletin - Page 148
1907
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 3

Raymond Guinodie - 1845 - 456 pages
...administrés, ainsi qu'il est porté par les actes ci-dessus datés et énoncés par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Toulouse et de Bordeaux, chacun en droit soi que ces présentes ils aient à faire...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...dérogé et dérogeons par ces présentes, en tant que de besoin, en ce qui pourrait y être contraire. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - France - 1845 - 572 pages
...dérogé et dérogeons par ces présentes, en tant que de besoin, en ce qui pourrait y être contraire. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et...
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Mémoires de Philippe de Commynes, Volume 3

Philippe de Commines - France - 1847 - 774 pages
...successeurs soient tenus de faire ladicle récompense, si trouvé estoit que raisonnablement faire se dent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans ou qui tiendront noslre cour de parlement , les gens de nos comptes et trésoriers et généraux...
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Das Europäische Gesandschaftsrecht: nebst einem Anhange von dem ..., Volume 1

Ambassadors - 1847 - 982 pages
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à...
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Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...dûs de quelque nature qu'ils soient , dont nous avons déchargé et déchargeons lesdits exposants : si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes et cours des aides de Paris, et tous autres nos...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France depuis ...

Joseph Fr. Michaud - France - 1851 - 648 pages
...guerre, de mer ou de. terre, à la réserve des armes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. » Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer...
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à...
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...observées dans notre royaume. auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, officiers des sièges généraux et particuliers Ae l'amirauté, à...
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Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...réciter des comédies en musique, sous quelque nom, qualité, condition et prétexte que ce puisse être. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers et officiers, qu'il appartiendra,...
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