 | Copyright - 1884 - 400 pages
...recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION Le Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...LA PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES DE LITTÉRATURE ET D % AET. Le Président de la République française et Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand, également animés du désir de garantir d'une manière plus efficace dans les deux pays la protection... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...1884 inita et signata fuit, tenoris sequentis : Le conseil fédéral de la Confédération suisse et sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie, également animés du désir d'assurer aux citoyens indigents de l'autre partie contractante le droit... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Rohême, etc. et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des États-Unis d'Amérique,... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté le roi de Danemark, Sa Majesté le roi d'Espagne, le président des Etats-Unis d'Amérique,... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des Etats-Unis d'Amérique,... | |
 | Italy - Extradition - 1885 - 230 pages
...ottobre Data dello scambio delle ratifiche: 27 novembre 1871. Sa Majesté le Roi d'Italie d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, d'autre part, étant convenus de conclure un Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des États-Unis d'Amérique,... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...France, concernant la protection des oeuvres littéraires on artistiques. Du 19 Avril 1883. ©. 269.) Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, et le Président de la République Française, également animés du désir de garantir, d'une manière... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président-dés Etats-Unis d'Amérique,... | |
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Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté... 
