 | International Institute of Differing Civilizations - Game laws - 1911 - 476 pages
...ROSSETTI. Khartoum, mars 1911. ANNEXE. CONVENTION DE LONDRES du 19 Mai 1900. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume; Sa Majesté le Roi-Souverain... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté lEmpereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des Etats-Unis d'Amérique,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...l'Empire Allemand; le Président des Etats-Unis d'Amérique; le Président de la République Argentine; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême,...le Roi des Belges; le Président de la République de Bolivie; le Président de la République des Etats-Unis du Brésil; Sa Majesté le Roi des Bulgares;... | |
 | International law - 1914 - 540 pages
...revidierten Pariser Uebereinkunft vom 2. Juni 1911 zum Schütze des gewerblichen Eigentums in Kraft. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,...Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, pour l'Autriche 'et pour la Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges;... | |
 | Haiti - Law - 1913 - 748 pages
...Président de la République Argentine ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche. Roi rie Bohême etc. et Koi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; le Président, de la République de Bolivie ; le Président de la Réoublique des Etats-Unis du Brésil; Son Alte-se Royale le Prince... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...Convention du 9 septembre 1886 et les numéros 1 et 4 du Protocole de clôture y annexé. (4 mai 1896). Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté catholique le roi d'Espagne, en son nom Sa Majesté la reine régente... | |
 | Copyright - 1913 - 446 pages
...Literatur oder Kunst zu sichern Convention pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, également animés du désir de protéger les sciences,... | |
 | International law - 1893 - 802 pages
...internationale sur le transport de marchandises par clie: uns de fer. (U octobre 1890.) Sa Majesté 1 Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., etc. et tîoi Apostolique de Hongrie, agissant aussi au nom de Son Altesse le Prince... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., et. roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges; Su Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président des Etats-Unis d'Amérique... | |
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Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté... 
