 Traité sera en vigueur pendant neuf années, à compter du jour de l'échange des ratifications ; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention...  Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 2861865Full view - About this book
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration de douze mois qui suivront la déclaration officielle en question, à quelque époque qu'elle ait lieu.... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ladite Convention restera obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qm suivront la déclaration officielle en question, à quelque époque qu'eue ait lieu. Cette Convention... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...n'annonce par une déclaration officielle son inlention d'en faire cesser l'effet, ladite Convention restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration de l'année qui suivra la déclaration officielle eu question. Art. 17. La présente Convention sera... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligatoire pendant une année,...en question, à quelque époque qu'elle ait lieu. 11 est bien entendu que, clans le cas où cette déclaration viendrait à être faite par l'une ou... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...Parties n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, le présent Traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite, jusqu'à l'expiration de l'année qui suivra la déclaration officielle en question. 1 Les ratifications ont été échangées... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...cesser les effets, ledit traité restera encore obligatoire pendant une année pour les deux Parties, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze...en question, à quelque époque qu'elle ait lieu. XXXI. — Le présent traité sera ratifié par sa Majesté le Roi d'Italie et par Sa .Majesté le... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...obligatoire pendant une année pour les deux Parties, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration îles douze mois qui suivront la déclaration officielle en question, à quelque époque qu'elle ait lieu. XXXI. - - Le présent traité sera ratifié par sa Majesté le Roi d'Italie et par Sa Majesté le Roi... | |
 | Europe - 1866 - 830 pages
...son intention d'en faire cesser l'effet, ladite Convention restera obligatoire pendant uneannée, el ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois...en question , à quelque époque qu'elle ait lieu. Cette Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Santiago, dans le délai... | |
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