 Traité sera en vigueur pendant neuf années, à compter du jour de l'échange des ratifications ; et si, douze mois avant l'expiration de ce terme, ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention...  Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 2861865Full view - About this book
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année,...qui suivront la déclaration officielle en question, It quelque époque qu'elle ait lieu. 11 est bien entendu que, dans le cas où cette déclaration viendrait... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...d'en faire cesser les effets. il continuera d'être obligatoire pour les deux parties pendant un an, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la notification de ladite intention. ART. XXXVI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...les effets, lesdits articles resteront encore obligatoires pendant une année pour les deux parties ; et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze...en question, à quelque époque qu'elle ait lieu. Dans le cas où l'une des deux parties contractantes jugerait qu'une ou plusieurs des stipulations... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration de douze mois qui suivront la déclaration officielle en question, à quelque époque qu'elle ait lieu.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...cesser les effets, le dit traité restera encore obligatoire pendant une année pour les deux parties, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze...en question , à quelque époque qu'elle ait lieu. Art. 23. Le présent traité sera ratifié par SM le Roi des Pays-Bas et par SM l'Empereur d'Autriche,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...traité restera encore obligatoire pendant une année pour les deux parties, et ainsi de suite jusqu'il l'expiration des douze mois qui suivront la déclaration...en question , à quelque époque qu'elle ait lieu. Art. 23. Le présent traité sera ratifié par SM le Roi des Pays-Bas et par SM l'Empereur d'Autriche,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...obligatoires pendant une année pour les deux parties, et ainsi de suite, jusqu'à l'expiration de douze mois qui suivront la déclaration officielle en question, à quelque époque qu'elle ait lieu. ART. 7. — La présente convention additionnelle sera ratifiée et les ratilicutious en seront échangées... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1860 - 470 pages
...contractantes n'annonce, par une déclaration officielle son intention d'en faire cesser l'effet, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année,...Traité relatives au commerce et à la navigation, et énoncées dans les articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, IU et 24, seraient seules considérées comme... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser reflet, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année,...déclaration officielle en question , à quelque époque qu'eue ait lieu. II est bien entendu que dans le cas où cette déclaration viendra a être faite par... | |
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