 | United States. Congress. House - United States - 1832 - 936 pages
...Washington, dans le terme de huit mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plenipotentiares respectifs, l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris Je quatrième jour du mois de Juillet de l'année mil huit cent trente et un. HORACE SEBAST1ANI. [L.... | |
 | Europe - 1835 - 984 pages
..., ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont «ignée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le quatrième...de juillet mil huit cent trente-un. Signé : HORACE SÉBISTIAM, Signé i WC RIVB». Les ratifications ont été échangées ù Washington le a février... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...Washington, dans le terme de huit mois, ou plustôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le quatrième jour du mois de Juillet, de l'année mil huit cent trente et un. HORACE SKBASTIANI. [L. sJ 530 1829. iipmt... | |
 | France - Law - 1836
...français, les mêmes droits que sur les cotons courte soie. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Washington...et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 4" jour du mois de Juillet 1831. (LS_) Signé HORACE SEBASTIANI. (LS) Signé WC RIVES. MANDONS et ORDONNONS... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...par navires français, les mêmes droits que sur les cotons courte soie. IOIUS-1'HH.IPPE I". bington dans le terme de huit mois, ou plus tôt , si faire...et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 4* jour du mois de juillet i83i. (LS} Signé HORACE SEBASTIAHI. (LS) Signé WC RIVES (i). «39 ai=i8... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...Wasl.mgton dans le terme de huit mois, ou plus lot, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 4 e jour du mois de juillet i83i. (LS) Signé HORACE SEBASTIAHI. (£. J.) Signé WC RIVES (i). :; =... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...mêmes droits que sur les cotons courte soie. ARTICLE VIII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Washington...apposé leurs cachets. Fait à Paris, le quatrième jour du mois de Juillet, de l'année mil huit cent trente et un. GENERAL CONVENTION OF PEACE, AMITY, COMMERCE,... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...puisse être prorogé. VII. — Les ratifications de cette Convention seront échangées à Parana dans le terme de huit mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente et y ont apposé leurs... | |
 | Argentina - Argentina - 1863 - 490 pages
...puisse être prorogé. Article 7. Les ratifications de cette convention seront échangées à Paraná dans le terme de huit mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente et y ont apposé leur... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...seront échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883. (LS) Signé : BEYENS. (LS) VILLENEUVE. (LS) Duc DE FERNAN-NUNEZ. (LS) P. CHALLEMEL-LACOUR.... | |
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En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883. 
