 | France - France - 1880 - 720 pages
...délai puisse être prorogé. ART. 7. Les ratifications de cette Convention seront échangées à Parana dans le terme de huit mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et scellée du sceau de leurs... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...formalités prescrites par les lois constitutionnelles des deux Pays. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original, le 20 Janvier 1879. (LS) Signé (LS) Signé CIALDINI. ART. 2. Le président du... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...seront échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883. (LS) Signé : BEYENS. (LS) VILLENEUVE. (LS) Duc DE FERNAN-NUNEZ. (LS) P. CHALLEMEL-LACOUR.... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...l'Angleterre, la République de l'Equateur et la Régence de Tunis. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. (LS) Signé: F. CHALLEMEL-LACOUR. (LS) — CH. HÉRISSON. (LS) — CH. JAGEHSCHMIDT.... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...entrera en vigueur trois mois après l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 27 décembre 1882. (LS) E. DUCLERC. (LS) KERN. Exposé des motifs du projet de loi portant approbation... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...saront échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. (LS) Cl°. VILLENEUVE. (LS) BEYENS. DUQUE DE FERNÁN NUNEZ. P. CHALLEMEL LACOUR. Сн.... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi île quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. (LS) RESSMAN. (LS) BEYENS. (LS,) C." DE VILLENEUVE. (LS,) Duc DE FERNAN-XUNEZ. (LS) P.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...en vigueur trois mois après l'échange des ratifications. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 27 septembre 1882. Kern. E. Duclerc. 82. AUTRICHE -HONGRIE, SUISSE. Convention concernant les épizooties;... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, les plénipotentiaires raspectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. !*" (LS) RESSMAN. (LS) BEYENS. (LS,) CH DE VILLENEUVE. (LS,) Duc DE FERNAN-NUNEZ. (LS)... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...seront échangées à Paris, dans le délai d'un au an plus tard. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 Mars 1883. (L. 8.) Signé : Lardy. (LS) » J. Weibel. (LS) > Beyens. (LS) > <:" de ViIIeneuve. (LS)... | |
| |
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883. 
