 L'urgence est déclarée. Si personne ne demande la parole dans Ja discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.  Annales: Débats parlementaires - Page 1563by France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889Full view - About this book
 | International law - 1904 - 810 pages
...signatures illisibles. (La discussion immédiate est ordonnée). M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?... Je consulte...donne lecture de l'article unique. « Article unique. — 11 est ouvert au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice i\)ol\, en addition aux crédits... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 pages
...la commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'ya pas d'opposition?... L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...générale?. .. Je consulte le Sénat sur la question do savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1228 pages
...commun. Personne no demande la parole?. . . Je consulte l'Assemblée sur la question- de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article .unique du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) M. le président.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 pages
...président. Le Sénat veut-il procéder à la discussion immédiate du projet de loi ? (Assentiment.) Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discnssion,des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discu .- : des articles.) M. le président.... | |
 | France - France - 1879 - 936 pages
...de restauration de l'hôtel de l'ambassade de France à Berlin. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il veut passer à la disCUK ion des articles. Il n'ya pas d'opposition?... Il va être passé à la discussion... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 858 pages
...Quelqu'un demande-t-il la parole dans la discussion générale?... Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur...question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'ya pas d'opposition 1 Je donne lecture des articles : « Art. 1". — (Comme ci-dessus... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 936 pages
...Sénat de vouloir bien se prononcer. (Le vote a lieu. — L'urgence est déclarée.) M. tE PRÉSIDENT. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...entend passer à la discussion de l'article unique. (Le Sénat décide qu'il passe a la discussion de l'article.) M. LK PRÉSIDENT. Je donne lecture de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 pages
...commission, d'accord avec le Gouvernement. Il n'ya pas d'opposition 7... L'urgence est déclarée. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale »... Je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. (Le Sénat décide qu'il passe... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 pages
...d'lndre-et Loire à contracter un emprunt pour l'initallation d'une école normale d'institutrices. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion...Sénat sur la question de savoir s'il entend passer a la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il рше ik discussion des articles.) M. le président.... | |
| |
