 L'urgence est déclarée. Si personne ne demande la parole dans Ja discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi.  Annales: Débats parlementaires - Page 1563by France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889Full view - About this book
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - France - 1925 - 380 pages
...sommes donc d'accord avec le Gouvernement. M. le président. Si personne ne demande plus la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer -A la discussion des articles du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe a la discussion des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - France - 1928 - 556 pages
...Gouvernement. П n'ya pas d'opposition ?... L'urgencs est déclarée. Si personne ne demande la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend pa?eer à da diiscussion de l'article unique du projet de loi. (Le Sénat décide qu'il passe à la... | |
 | France - France - 1879 - 918 pages
...quelque époque que ce soit, sur la police sanitaire des animaux. 9 — (Adopté.) M. le président. Je 'consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à une 2e délibération. (Le Sénat décide qu'il passera à une seconde délibération.) RÈGLEMENT... | |
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