 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...préliminaires , if est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours à compter de l'échange des ra-í tifications des articles préliminaires, seront-, de part et d'autre,... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...ARTICLES PRÉLIMINAIRES, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets, qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours > à compter de l'échange des ratifications des présens ARTICLES PRÉLIMINAIRES, seront de part et... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 524 pages
...marchandises ou autres » effets qui seraient pris par mer , on est con» venu réciproquement que lesdits vaisseaux , » marchandises' et effets qui seraient...Nord , après » l'espace de douze jours, depuis la signaturede » la suspension d'armes , seraient restitués de » part et d'autre ; que le terme serait... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 560 pages
...con» venu réciproquement que lesdits vaisseaux, » marchandises et effets qui seraient pris dan» » la Manche et dans les mers du Nord , après » l'espace de douze jours, depuis la signaturede » la suspension d'armes , seraient restitués de » part et d'autre ; que le terme serait... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 534 pages
...marchandises ou autres » effets qui seraient pris par mer , on est con— » venu réciproquement que lesdits vaisseaux , » marchandises et effets qui seraient, pris dans » la Manche et dans les iners du Nord , après » l'espace de douze jours, depuis la signature de » la suspension d'armes... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient SToir été pris dans la Manche, et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications îles articles préliminaires, seront de part et d'autre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...présente convention, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange de» ratificatiocsdu présent acte, seront, de part et d'autre, restitués... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...présente convention, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'é, change des ratifications du présent acte, seront, de part et Vautre , restitués;... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...présente convention, il est léciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte , seront, de part et d'autre , restitués... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...préliminaires, il est itepToqutnent convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche, et dans les mers du Nord après l'espace- de douze jours, à compter de l'échange des ratifications itearticle» préliminaires, seront de part et d'autre restitués;... | |
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... pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers... 
