 Cap-de-Bona-Vista , jusqu'à l'extrémité septentrionale de ladite isle, et de là en suivant la partie occidentale jusqu'au lieu appelé Pointe-Riche. Mais...  La question de Terre-Neuve - Page 5by Léon Guichard - 1902 - 112 pagesFull view - About this book
 | France - 1840 - 1104 pages
...et « de là, en suivant la partie occidentale, jusqu'au lieu appelé Pointe-Riche '. • Mais I'!le dite Cap-Breton et toutes les autres quelconques situées dans l'embouchure et dans le golfe de Saint- Laurent demeureront, à l'avenir, à la France, avec f'entière faculté an Roi Très-Chrétien... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Article V. of the Treaty of Paris, 1763. tuées dans l'embouchure et dans le Golphe de St. Laurent, demeureront à l'avenir à la France, avec l'entière...Très Chrétien d'y fortifier une ou plusieurs places. Fait à Utrecht le ££=; 1713. Signé JOHN BRISTOL, CPS(LS) HUXELT.ES, (LS) STRAFFORD, (LS) MESNAGER,... | |
 | France - 1847 - 852 pages
...ladite isle, et de là en suivant la partie occidentale jusqu'au lieu appelé Pointe-Riche. Mais l'isle dite Cap-Breton, et toutes les autres quelconques , situées dans l'embouchure et dans le golphe de Saint-Laurent, demeureront à l'avenir à la France, avec l'entière faculté au Roy TC d'y... | |
 | Charles Giraud - Treaty of Utrecht - 1847 - 176 pages
...ladite isle, et de là en suivant la partie occidentale jusqu'au lieu appelé PointeBiche. Mais l'isle dite Cap-Breton, et toutes les autres quelconques, situées dans l'embouchure et dans le golphe de Saint-Laurent, demeureront à l'avenir à la France, avec l'entière faculté au Roy TC d'y... | |
 | Charles Giraud - Treaty of Utrecht - 1847 - 210 pages
...ladite isle, et de là en suivant la partie occidentale jusqu'au lieu appelé Pointe-Riche. Mais l'islc dite Cap-Breton, et toutes les autres quelconques, situées dans l'embouchure et dans le golphe de Saint-Laurent, demeureront à l'avenir à la France, avec l'entière faculté au Roy TC d'y... | |
 | M. CHARLES GIRAUD - 1847 - 222 pages
...l'isle dite Cap-Breton, et toutes les autres queleonques, situées dans l'embouchure et dans le golphe de Saint-Laurent, demeureront à l'avenir à la France, avec l'entière faculté au Roy TC d'y fortifier une ou plusieurs places. XIV. Il a esté expressément convenu que dans tous les... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...ladite isle, et de là en suivant la partie occidentale jusqu'au lieu appelé Pointe- Riche. Mais l'isle dite Cap-Breton, et toutes les autres quelconques, situées dans l'embouchure et dans le golphe de SaintLaurent (1), demeureront à l'avenir à la France, avec l'entière faculté au Roy TC... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 494 pages
...ladite isle, et de là en suivant la partie occidentale jusqu'au lieu appelé Pointe-Riche. Mais l'isle dite Cap-Breton, et toutes les autres quelconques,...l'avenir à la France, avec l'entière faculté au Roy Très Chrétien d'y fortifier une ou plusieurs places. DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. — Terre-Neuve.... | |
 | France - France - 1899 - 338 pages
...en suivant la partie Occidentale, jusqu'au lieu appelé l'oiate-Riche. .Mais l'Isle dite CapIJretoa et toutes les autres quelconques, situées dans l'embouchure et dans le golfe de St. Laurent, demeureront il l'avenir à la Kranci"., avec l'entière faculté au Roy TC d'y fortifier... | |
 | Comité central des armateurs de France - Merchant marine - 1904 - 372 pages
...ladite isle, et de là en suivant la partie occidentale jusqu'au lieu appelé Pointe-Riche. Mais l'isle dite Cap-Breton, et toutes les autres quelconques,...golfe de Saint-Laurent, demeureront à l'avenir à lu France, avec l'enlière faculté au Roy Très-Chrétien d'y fortifier une ou plusieurs places. Traité... | |
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