Les grands traités du règne de Louis XIV: La succession d'Espagne; traités d'Utrecht, de Rastadt et de Bade (1713-1714) Table générale des personnages cités et index géographique

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A. Picard et fils, 1899 - France
 

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Page 149 - Très-Chrétienne, soit jamais cedée, transportée, ni donnée, ni puisse échoir à la Couronne de France, ni à aucun Prince, ou Princesse de la Maison ou Ligne de France...
Page 123 - ... de les livrer au vaisseau qui les a découvertes, en ce cas, celui-ci , après avoir reçu les marchandises de bonne prise, sera tenu de laisser aller aussitôt le bâtiment , et ne l'empêchera en aucune manière de poursuivre sa route vers le lieu de sa destination.
Page 95 - ... satisfaction aux intéressez de la compagnie anglaise de la baye. d'Hudson, des pertes et dommages qu'ils peuvent avoir soufferts pendant la paix, de la part de la nation française par des courses ou déprédations tant en leurs personnes que dans leurs colonies, vaisseaux et autres biens, dont l'estimation sera faite par des commissaires qui seront nommés à la réquisition de l'une ou de l'autre des parties , les mêmes commissaires prendront connaissance des plaintes qui pourront être faites,...
Page 149 - M. le duc d'Orléans passeroient et seroient admises et enregistrées en loi, sans retour pour eux et leur postérité, outre que le pouvoir des rois d'Espagne, peu ou point astreint aux formes, les pouvoit exclure de la succession, comme le simple testament de Charles II...
Page 97 - ... adjacentes, en tout ou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus d'y fortifier aucun lieu, ni d'y établir aucune habitation en façon quelconque, si ce n'est des...
Page 98 - Britannique. prendra les mesures les plus positives pour prévenir que ses sujets ne troublent en aucune manière, par leur concurrence, la pêche des Français, pendant l'exercice temporaire qui leur est accordé sur les côtes de l'île de TerreNeuve, et elle fera retirer à cet effet les établissements sédentaires qui y sont formés.
Page 108 - ... représailles n'est communiquée au ministre qui se trouvera sur les lieux , de la part du prince contre les sujets duquel elles doivent être données, afin que, dans le terme de quatre mois, ou plus tôt, s'il se peut, il puisse faire connaître le contraire, ou procurer la juste satisfaction qui sera due.
Page 120 - ... toutes les autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant...
Page 137 - Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés...
Page 56 - ... il a été proposé et fait instance par l'Angleterre, et. il a été convenu de ma part et de celle du Roi mon grand-père, que, pour éviter en quelque temps que ce soit l'union de cette monarchie à celle de France...

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