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" ... nos successeurs, comme nous les acceptons, approuvons, ratifions et confirmons par les présentes; promettant de les accomplir et observer sincèrement et de bonne foi et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu en quelque manière que ce puisse... "
Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules-César ... - Page 361
by Jonas Boyve - 1858
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi , et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu en quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi , nous avons signé de notre main et fait contre-signer les présentes , et y avons fait apposer le sceau de nos...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et 'de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi , nous avons signé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. fait à Berlin, le...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi, nous avons sigTïé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. mil sept cent quatre-vingt-quinze,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe Guillaume Koch - 1818 - 574 pages
...et indivisibilité , et sans qu'elle puisse être détériorée ni jamais donnée en apanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief, à qui...soit, ni en quelque manière que ce puisse être. - Enfin il se trouve aussi un article additionnel au traité entre la France et la Russie. Il statue...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821
...et 1 autorité de l'évêque de Lausanne. être détériorée, ni jamais donnée en appanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief à qui que...soit, ni en quelque manière que ce puisse être. 1° Sortir librement de la principauté, soit pour voyager, «oit pour s'établir ailleurs; III. Tous...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1829
...accomplir et observer sincèrement, et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin, le...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France - Law - 1835
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin , le...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...et indivisibilité , et sans qu'elle puisse être détériorée ni jamais donnée en apanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief, à qui...soit, ni en quelque manière que ce puisse être. Article additionnel de la Russie. — Enfin il se trouve aussi un article additionnel au traité entre...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi , et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. — En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. — Fait à Berlin...
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Neuenburgische Studien

A ..... Roth - 1850
...posséder comme telle dans toute son indépendance, inaliénabilité et indivisibilité, sans que SM ni ses successeurs puissent jamais la donner en apanage...soit ni en quelque manière que ce puisse être.» biefer fetyr fiar auégefpro$enen imb е{ЬКф Un»eraugetïidjfeit béé gürftentb,umé ее bíe...
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