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" ... nos successeurs, comme nous les acceptons, approuvons, ratifions et confirmons par les présentes; promettant de les accomplir et observer sincèrement et de bonne foi et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu en quelque manière que ce puisse... "
Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules-César ... - Page 361
by Jonas Boyve - 1858
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Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César ...

Jonas Boyve - 1859 - 462 pages
...successeurs puissent jamais la donner en apanage à aucun Prince cadet, ni en lief ou arriÈre-Cef à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce...présente déclaration, signée de notre main et munie de notre sceau ordinaire, à Neufchatel le 21 Oclobre 1707. (Signé) METTERNICH. 1707 La ratification...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 17

Belgium - Law - 1860
...l'observer et de le faire observer inviolablement, sans jamais permettre qu'il y soit contrevenu dequelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes. Donné à Bruxelles, le 27 du mois de septembre de l'an mil huit...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

France - 1862
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. • En foi de quoi nous avons signé ces présenles de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. • Fait à Berlin...
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Procès-verbaux et mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1904
...que lui ni ses successeurs pussent jamais la donner en apanage à aucun prince cadet, ni en fief on arrière-fief à qui que ce soit, ni en quelque manière que ce pût être. » Or, avant de délier ses sujets de leur serment de fidélité, il commença par se délier...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 15

comte Guillaume de Garden - 1813
...inaliénabilité et indivisibilité, et sans qu'elle puisse être détériorée ni jamais donnée en apanage à un prince cadet, ni en fief ou arrière-fief à qui que...soit, ni en quelque manière que ce puisse être. Article additionnel de la Russie. Enfin il se trouve aussi un article additionnel au Traité entre...
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La Souabe Apres La Paix De Bale

G.G. Vreede - 1879
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi, et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu en quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi , nous avons signé de notre main et fait contre-signer les présentes, et y avons fait apposer le sceau de nos...
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La France: l'Angleterre et Naples de 1803 à 1806, Volume 5

Charles Auriol - France - 1894
...accomplir et observer sincèrement et de bonne foi et de ne point permettre qu'il y soit contrevenu en quelque manière que ce puisse être. « En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. « Fait à Berlin, ce...
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