 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...fondée sur deux principes : i°. sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins ; 2°. sur la convention tacite qui...maîtres. En vertu de la convention tacite , ou ce qui estla même chose , en vertu du droit des gens, ils peuvent exiger qu'on ne fasse rien qui les trouble... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 710 pages
...sur deux principes: » i°. sur la dignité du caractère représentatif » auquel ils participent plus ou moins; 2°. sur » la convention tacite qui...autorise à » jouir dans une mesure déterminée, des préro» gatives de leurs maîtres. En vertu de la con» vention tacite, ou ce qui est la même chose... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...sur deux principes: » i°. sur la dignité du caractère représentatif » auquel ils participent plus ou moins; 2°. sur » la convention tacite qui...étranger, on reconnaît » les droits que l'usage, ou si l'onveut, le droit » des gens lui accorde. » Le droit de représentation les autorise à » jouir... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 610 pages
...sur deux principes: » i°. sur la dignité du caractère représentatif » auquel ils participent plus ou moins; 2°. sur » la convention tacite qui...résulte de .ce qu'en » admettant un ministre étranger, ou reconnaît » les droits que l'usage, ou si l'on veut, le droit » des gens lui accorde. , ; . .?:Le... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...fondée sur deux principes: 1° sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins; 2° sur la convention tacite qui résulte...dans une mesure déterminée, des prérogatives de Jours maîtres. En vertu de la convention tacite, ou ce qui est la même chose, en vertu du droit des... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...fondée sur deux principes: 1° sur la dignité du caractère représentatif'auquel ils participent plus ou moins ; 2° sur la convention tacite qui résulte...l'usage, ou si l'on veut, le droit des gens lui accorde. L'exemption de la juridiction ordinaire qu'on appelle proprement immunité, découle naturellement... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...principes : 1° sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins ; 0° sur la. convention tacite qui résulte de ce qu'en...les droits que l'usage, ou si l'on veut, le droit de» gens lui accorde. Le droit de représentation les autorise à jouir dans une mesure déterminée,... | |
 | Karl von Martens - International law - 1827 - 498 pages
...fondée sur deux principes; 1) sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins $ 2) sur la convention tacite qui résulte...est la même chose, en vertu du droit des gens, ils peuvent exiger qu'on ne fasse rien qui les trouble dans leurs fonctions publiques. L'exemption de la... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1846 - 754 pages
...fondée sur deux principes: 1° sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins; 2° sur la convention tacite qui résulte...tacite , ou , ce qui est la même chose , en vertu du'droit des gens , ils ont droit d'exiger qu'on ne fasse rien qui les trouble dans leurs fonctions... | |
 | Gerard de Rayneval - 1851 - 742 pages
...est fondée sur deux principes : i° la dignité du caractère représentatif, auquel ils participent plus ou moins; 2° sur la convention tacite qui résulte...de la convention tacite , ou, ce qui est la même * Le baron de "Wreck , ministre de Hcsse Casse!. chose, en vertu du droit des gens, ils'ont droit d'exiger... | |
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L'IMMUNITE des ambassadeurs et antres ministres publics, est fondée sur deux principes ; (1) sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins; (2) sur la convention tacite qui résulte de ce qu'en admettant un ministre... 
