 | Europe - 1801 - 988 pages
...conformité de ce qni aroit été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le Thalweg...Helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire Balaye. En conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession... | |
 | Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...été expressément consenti au congrès de Rastadt par la dé— putation de l'Empire , et approuve par l'Empereur , le Thalweg du Rhin soit désormais...Helvétique , jusqu'à celui où il entre dans le territoire Batave. En conséquence de quoi la République Française renonce formellement à toute possession... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...Thalweg du Rhin foit déformais la limite entre la République Françoife et l'Empire germanique, favoir, depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En confequence de quoi, la République Fran1 * » çoifë renonce formellement à toute pofieflïon... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...conformité de ce quiavait été expressément consenti au congrès de Rastadt, par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg...helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En .conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...conformité de ce qui avait, été expressément co isenti au congrès de Rastadt, par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg...germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le terr toire helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi,... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 716 pages
...députation de l'Empire, et approuvé par' l'Empereur , le Thalweg du Rhiu soit désormais la limite entré la République française et l'Empire germanique,...helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi , la République française renonce formellement à toute possession... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg...désormais la limite entre la république Française et l'e nU pire Germanique, savoir, depuis l'endroit 01) le Uliin'quiltelc ter' ritoire Helvétique, jusqu'à... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 376 pages
...Parme , le grand-duc devant être indemnisé en Allemagne. Le thalweg du Rhin , depuis l'endroit où il quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave, établissait la limite entre l'empire germanique et la France. De tous côtés on 'adressa... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...congrès de Rastadt , par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du RJùn , soit désormais la limite entre la République française...le Rhin quitte le territoire helvétique , jusqu'à «elui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi , la République française... | |
 | Jean-Frederic Hermann - Strasbourg - 1819 - 500 pages
...Rhin , et le Thalweg fut déclaré être désonnais la limite entre la France et l'empire germanique, depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. Par le traité subséquent; conclu la même année entre la France et l'électeur bavaropalatin,... | |
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Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à... 
